Coût du dépôt de marque à l'INPI : ce qu'il faut savoir pour protéger votre marque
Trademark

Coût du dépôt de marque à l’INPI : ce que vous devez savoir

Le coût du dépôt de marque à l’INPI est un élément crucial à prendre en compte pour les entreprises souhaitant protéger leur propriété intellectuelle. Comprendre les tarifs et les différents frais associés au processus de dépôt de marque peut aider les entrepreneurs à mieux planifier leur budget et à éviter les mauvaises surprises.

Les tarifs de dépôt de marque à l’INPI

Le coût du dépôt d’une marque à l’INPI varie en fonction du nombre de classes dans lesquelles vous souhaitez protéger votre marque. Pour un dépôt en ligne, le tarif est de 210€ pour une classe, 42€ pour chaque classe supplémentaire. Si vous optez pour un dépôt papier, le tarif est de 250€ pour une classe, 42€ pour chaque classe supplémentaire. Il est également possible de bénéficier d’un tarif réduit si vous êtes une petite entreprise ou un particulier. De plus, n’oubliez pas de prendre en compte les frais liés à la recherche d’antériorité, qui est fortement recommandée avant tout dépôt de marque.

Frais annexes liés au dépôt de marque

En plus des frais de dépôt de marque à l’INPI, il faut prévoir des frais annexes tels que les frais de recherche de similarité (85 € par classe), les frais de procédure d’opposition (250 €) et les frais de renouvellement tous les dix ans (290 €). Il est également recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser une recherche d’antériorité (environ 300 €) afin d’éviter les risques de conflit avec une marque similaire.

Les différentes options de paiement pour le dépôt de marque

Coût du dépôt de marque à l'INPI : ce que vous devez savoir

Lors du dépôt de marque à l’INPI, vous avez plusieurs options de paiement disponibles. Tout d’abord, vous pouvez choisir un paiement en ligne par carte bancaire, qui est simple et rapide. Ensuite, le virement bancaire est une autre option pour régler les frais de dépôt de marque. Vous pouvez également opter pour le prélèvement automatique si vous préférez une solution de paiement récurrente. Enfin, il est possible de payer par chèque si c’est votre préférence. Il est important de noter que les tarifs varient en fonction du nombre de classes choisies lors du dépôt de votre marque à l’INPI.

Coût global du processus de dépôt de marque à l’INPI

Le coût global du processus de dépôt de marque à l’INPI dépend de plusieurs facteurs, notamment le nombre de classes dans lesquelles vous souhaitez enregistrer votre marque. Pour un dépôt standard, comprenant une classe, les frais de base s’élèvent à 250 euros en ligne et 275 euros par courrier. Pour chaque classe supplémentaire, il faudra prévoir des frais supplémentaires. Il est également recommandé de faire appel à un professionnel pour vous aider dans cette démarche, ce qui engendrera des honoraires supplémentaires. Enfin, il convient de prendre en compte les coûts liés à la recherche d’antériorité, qui permet de vérifier si votre marque ne porte pas atteinte à des marques déjà enregistrées.

Économiser sur les frais liés au dépôt de marque

Pour économiser sur les frais liés au dépôt de marque à l’INPI, il est essentiel de bien préparer votre demande en amont. La première étape consiste à effectuer une recherche d’antériorité pour vérifier que la marque que vous souhaitez déposer n’est pas déjà enregistrée par quelqu’un d’autre. Ensuite, assurez-vous de bien classer correctement votre marque selon les classes de produits et services correspondantes, afin d’éviter des frais supplémentaires inutiles. Il est également conseillé de déposer votre marque en ligne via le site de l’INPI, car les frais de dépôt y sont généralement moins élevés que par courrier. Enfin, gardez à l’esprit que les tarifs peuvent varier en fonction du nombre de classes choisi et qu’il est important de renouveler votre dépôt régulièrement pour maintenir vos droits.